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Délibérations de la session 17871213

Rubrique "Relations avec le Parlement de Toulouse"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec le Parlement de Toulouse
Collaboration 		17880118(16)
Les travaux des nouvelles prisons du parlement sont financés par une imposition faite par addition à la capitation, par des secours accordés par le roi et par des contributions des autres provinces du ressort dont le trésorier de la Bourse a fait l'avance Action des Etats